Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale :EI DELHALLE Dylan
• Forme juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
• Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS, FRANCE
• Email : contact@carnetpotager.fr

2. Données collectées

2.1. Liste d'attente (Waitlist)

Dans le cadre de votre inscription à notre liste d'attente, nous collectons les données suivantes :

2.2. Données techniques

Nous collectons également de manière automatique :

• Adresse IP (logs serveur, anonymisée après 30 jours)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite (via Plausible Analytics, données anonymes)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Constitution de la liste d'attente pour le lancement de l'application (Février 2026)
• Information sur la disponibilité du service et les modalités d'accès
• Envoi de l'offre promotionnelle réservée aux early adopters (-50% de réduction)
• Amélioration du site grâce aux statistiques de visite anonymes
• Communication occasionnelle sur les actualités du produit (avant lancement uniquement)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement libre et éclairé (Art. 6.1.a du RGPD), matérialisé par la soumission volontaire du formulaire d'inscription à la liste d'attente.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@carnetpotager.fr.

5. Durée de conservation

Vos données de liste d'attente sont conservées selon les modalités suivantes :

• Jusqu'au lancement de l'application (prévu en Février 2026)
• + 6 mois supplémentaires pour vous permettre d'activer votre compte et de bénéficier de l'offre promotionnelle
• Suppression automatique en Août 2026 pour les personnes n'ayant pas souscrit à l'offre ou créé de compte

Si vous devenez client en souscrivant au service, vos données sont alors conservées pendant la durée de votre abonnement + 3 ans (conformément aux obligations comptables et fiscales).

Note : Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment en nous contactant.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises aux destinataires suivants :

Important : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Aucune communication à des fins commerciales tierces n'est effectuée.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@carnetpotager.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

8. Cookies et technologies de suivi

8.1. Aucun cookie de suivi

Carnet Potager a fait le choix de ne pas utiliser de cookies sur ce site :

• ❌ Aucun cookie analytics (pas de Google Analytics, Plausible, etc.)
• ❌ Aucun cookie publicitaire
• ❌ Aucun cookie de tracking comportemental
• ❌ Aucun cookie de réseaux sociaux

8.2. Formulaire d'inscription

Le formulaire d'inscription à la waitlist est hébergé directement sur notre site et ne dépose aucun cookie. Les données sont transmises de manière sécurisée à notre base de données hébergée par Supabase.

8.3. Données techniques collectées

Pour des raisons de sécurité (prévention des abus et du spam), nous collectons :

• Un hash anonymisé de l'adresse IP (non réversible)
• L'horodatage de la soumission du formulaire

Ces données techniques ne permettent pas de vous identifier personnellement et sont utilisées uniquement pour prévenir les soumissions abusives.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé chez Netlify (certifié SOC 2)
• Base de données Supabase avec chiffrement au repos et en transit
• Protection anti-spam via rate limiting et validation des données
• Accès limité aux données uniquement aux personnes autorisées
• Sauvegardes régulières des données

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Transferts de données hors UE

Certaines de nos prestations impliquent des transferts de données en dehors de l'Union Européenne :

• Supabase : Base de données hébergée dans la région UE (eu-west), aucun transfert hors UE.
• Resend (États-Unis) : Service d'envoi d'emails. Transferts encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
• Netlify (États-Unis) : Transferts encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@carnetpotager.fr
• Objet du message : "Protection des données" ou "Exercice de mes droits RGPD"

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.